Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site e-commerce [tresoria-store.tn], accessible à l’adresse [tresoria-store.tn], exploité par [tresoria-store.tn], immatriculée en Tunisie sous le numéro [***], dont le siège social est situé à [tunis].
2. Acceptation des CGU
En accédant au site et en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. [tresoria-store.tn] s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, prix), mais des erreurs peuvent se produire.
4. Commandes
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement. [tresoria-store.tn] se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-disponibilité du produit, de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, paiement à la livraison (selon les options proposées).
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont estimatifs. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à une annulation de commande sauf disposition contraire prévue par la loi.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi tunisienne sur la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 10 jours à compter de la réception du produit (sauf exceptions prévues par la loi, ex. : produits personnalisés, logiciels, hygiène).
8. Garantie & service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité conformément au droit tunisien. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Données personnelles
[tresoria-store.tn] s’engage à respecter la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées sans consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, code) sont la propriété exclusive de [tresoria-store.tn] et protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
[tresoria-store.tn] ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunisie. Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.